Septembre 2023
Le service de messages d’informations sans réponses sur smartphone intitulé “TeamNews” est géré par la société Citykomi SAS, située :
Bâtiment Olympus 1
2. Sélectionnez Batterie.
9, Rue Léopold Sedar Senghor
14460 Colombelles, France
Tout Utilisateur du service TeamNews (ci-après “Client“ “Emetteur” ou ”Abonné”) doit lire attentivement les présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après les « CGU ») avant d’utiliser l’Application mobile TeamNews (ci-après "l'Application").
L’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
L’Emetteur est responsable du contenu qu’il diffuse à ses Abonnés et s’engage à retirer promptement tout contenu signalé comme illicite par un Abonné en ce compris par l’intermédiaire de l’Application TeamNews.
Le Client est utilisateur du service TeamNews pour son propre compte et/ou pour le compte de ses propres clients.
TeamNews n’est en aucun cas responsable du contenu publié par l’Emetteur vis-à-vis des Abonnés.
L’utilisation de l’Application mobile “TeamNews”, sous marque TeamNews ou sous marque du Client (marque blanche), vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et obligation de respect par le Client ou l’Emetteur des textes législatifs et règlementaires en vigueur en ce qui concernant notamment les restrictions à la liberté de la presse et plus largement la liberté d’expression par communication au public en ligne.
A ce titre, l’Emetteur informe ses abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services de TeamNews ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens, et met à disposition du public dans un standard ouvert les données d’identification de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur.
TeamNews afin d’aider le Client ou l’Emetteur à remplir ses obligations met à la disposition de tous les Utilisateurs un document intitulé « Le Guide de l’Usager » lorsqu’ils téléchargent l’application, également disponible sur le site internet www.citykomi.com ou sur le site du Client, ainsi que les mentions légales au titre d’Hébergeur de contenu.
L’Emetteur s’engage à respecter les obligations découlant de l’évolution des textes régissant la communication à ses Abonnés, pendant toute la durée du Contrat de prestation de service avec CITYKOMI, sans que ce dernier soit responsable de l’exécution de ses obligations au titre d’Editeur de contenu, la réalisation d’opérations techniques par CITYKOMI n’induisant pas une capacité d’action sur les contenus mis en ligne.
La dernière version en date des CGU figure dans l’Application mobile “TeamNews” et sur le site Internet www.teamnews-app.com dans la rubrique “CGU”.
TeamNews est un service présenté sous la forme d’une application mobile pour smartphone (ci-après "l’Application”). L’Application permet aux Emetteurs (mairies, écoles, comité des fêtes, clubs sportifs…), pour ses principales fonctions, d’envoyer des informations « push » aux Abonnés. L’application propose aux Emetteurs de mettre à dispositions des Abonnés leurs coordonnées essentielles : téléphone, mail, adresse.
L’utilisation du service TeamNews suppose la création d’un compte "Emetteur" et la fourniture de données à caractère personnel telles que le nom de l’entité, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale. A défaut, l’ouverture du compte "Emetteur" ne sera pas possible. L’utilisation des données à caractère personnel des Emetteurs est régie par l’article 13 des présentes CGU.
Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile (iPhone, Android) sous réserve de bénéficier d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.
Dans le cadre du service rendu par l’Application, L’Emetteur pourra envoyer des notifications (messages “push »). Un Emetteur peut créer un message avec ou sans photo, utiliser une date de validité du message ainsi que mettre une description plus précise du message.
Le service TeamNews est un service payant pris en charge par le compte "Client". Aucune facturation supplémentaire n’est requise pour l’utilisation par les Emetteurs et les Abonnés.
L’inscription au service diffuseur TeamNews est réservée aux personnes physiques ou morales titulaires d’un Contrat de service.
Citykomi SAS se réserve le droit de limiter les droits d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions d’accès au service.
Le service TeamNews inclus la création par Citykomi SAS d’un compte "Emetteur" qui permettra à l’entité d’émettre un nombre illimité de messages transmis en temps réel sous forme de messages « push » à tous les abonnés.
L’Emetteur garantit que les données communiquées aux fins de la création de son compte sont conformes à la réalité et exactes.
Une fois le compte Emetteur créé, L’utilisateur de ce compte s’engage à garder son identifiant Emetteur et son mot de passe confidentiel et personnel. Citykomi SAS ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiants et/ou mot de passe.
L’Emetteur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de son identifiant. En tant qu’Emetteur, vous acceptez donc et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Emetteur que vous utilisez pour avoir accès au service TeamNews. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l’adresse support@citykomi.com.
Tout Emetteur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Emetteur lié à une seule Application installée sur son terminal mobile.
L’Utilisateur souscrit librement aux contenus diffusés par les Emetteurs après téléchargement de l’Application TeamNews avec un QR Code. Il ne renseigne à aucun moment de données à caractère personnel, directement ou indirectement, un numéro identifiant étant rattaché au numéro de série unique de l’appareil utilisé par l’utilisateur. A la désinstallation de l’Application, cet identifiant n’est plus utilisé par TeamNews pour relayer techniquement les contenus diffusés par l’Emetteur et est automatiquement effacé.
A aucun moment TeamNews ou quelque autre personne que ce soit n’est en mesure de recouper l’identifiant avec l’identité de la personne physique abonnée au contenu mis en ligne par l’Emetteur.
Vous pouvez demander la résiliation des CGU et la destruction de votre Compte Client ou Emetteur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par Citykomi SAS) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à contact@citykomi.com. Votre compte sera désactivé et vos données détruites sous 5 (cinq) jours ouvrés.
La désactivation du compte Client ou Emetteur n’entraine pas résiliation du Contrat de service, lequel continue à s’exécuter indépendamment.
Citykomi SAS pourra décider de résilier un compte Client ou Emetteur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Emetteur en cas de manquement aux présentes CGU. De plus, Citykomi SAS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un compte Client ou Emetteur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est au Client ou à l'Emetteur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous ces cas, Citykomi SAS n’aura pas à verser la moindre indemnité au Client ou à l’Emetteur.
Citykomi SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le service TeamNews suivant notification préalable par e-mail, sur le site et au sein de l’Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Citykomi SAS ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service TeamNews, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur (Client, Emetteur et Abonné) devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l'Application sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.
L’Utilisateur (Client, Emetteur et Abonnés) accepte en utilisant l’Application tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage non imputables à TeamNews.
Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger, notamment l’installation d’un antivirus mis à jour régulièrement y compris sur terminal mobile pour l’utilisation de l’Application. La responsabilité de Citykomi SAS ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application ne respectant pas les présentes préconisations.
En particulier, Citykomi SAS décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’Application, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à l’Application et/ou de l’impossibilité d’y accéder. Citykomi SAS n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l’accès à l’Application, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). Pour des raisons de maintenance, Citykomi SAS pourra interrompre le fonctionnement de l’Application et s’efforcera d’en avertir préalablement les Emetteurs par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription ou par le biais d’une notification aux Abonnés. Citykomi SAS ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Les informations fournies par le biais de l’Application le sont sous toutes réserves.
L’application, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par Citykomi SAS (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à Citykomi SAS et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Citykomi SAS concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service TeamNews. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.
Citykomi SAS s’engage à protéger les données à caractère personnel confiées en tant qu’Emetteur de contenu lors de l’inscription au service TeamNews.
Seules les informations sur les Clients et les Emetteurs sont collectées. En aucun cas les Abonnés qui recevront les messages se verront demander des données à caractère personnel sous quelque forme que ce soit, aucun traitement de données n’étant réalisé au sens de la loi informatique et Libertés.
Le fichier comportant les données à caractère personnel des Émetteurs du service TeamNews a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation du service TeamNews.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
Citykomi SAS
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9, Rue Léopold Sedar Senghor
14460 Colombelles, France
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société Citykomi SAS, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l’utilisation du service TeamNews (notamment la gestion des autorisations d’accès) et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
Toutes les données collectées par Citykomi SAS dans le cadre de l’utilisation du service TeamNews (comme par exemple mais sans être limité au profil Emetteur, l’historique d’utilisation) peuvent être utilisées par Citykomi SAS pour adapter l’expérience d’utilisation du service.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Citykomi SAS. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site, et lors de la mise à jour de l’Application, l’absence d’acceptation ne permettant pas l’utilisation de l’Application TeamNews.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.
La plateforme en ligne TeamNews et l’Application mobile TeamNews sont éditées par Citykomi SAS, dont le siège social est :
Olympus 1
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14460 Colombelles, France
Responsable éditorial : Président Directeur Général
RCS Caen 790 838 726 00020
Hébergement: ovh
Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans ces sites et dans l’application sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent donc la propriété exclusive de la société.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Citykomi SAS, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant ces sites. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
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La société Citykomi SAS ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, la société Citykomi SAS ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments de ses sites.
Afin d’offrir une meilleure utilisation de la plateforme Émetteur Citykomi SAS recueille certaines informations techniques de navigation afin d’évaluer l’utilisation du service à des fin d’amélioration. A ce titre, l’Émetteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ainsi que de suppression pour motif légitime sous conditions pendant toute la durée de l’abonnement du Client ; ces droits sont à exercer le cas échéant auprès de Citykomi SAS aux adresses suivantes : support@citykomi.com ou par courrier à : Citykomi SAS, 9, Rue Léopold Sedar Senghor, Olympus d’Effiscience, 14460 Colombelles, France.
L’Abonné est informé qu’il n’est JAMAIS obligé de communiquer des données à caractère personnel permettant de l’identifier dans le cadre de sa communication avec l’Emetteur lors de l’utilisation du service de messagerie.
Dans le cas où le Client du service TeamNews (détenant un ou plusieurs comptes Emetteur) a souscrit à l’option service de signalement, permettant la communication individualisée avec l’Abonné par messagerie, ce dernier a la possibilité de communiquer spontanément à l’Emetteur des données permettant, directement ou indirectement, de l’identifier en tant que personne physique (données adventices).
TeamNews ne réalise aucun traitement de ces données adventices, la constitution d’un tel traitement par l’Emetteur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relevant de sa responsabilité exclusive.
Dans le cadre d’une atteinte aux données adventices à caractère personnel direct ou indirect des Abonnés personnes physiques par l’Emetteur et/ou le Client, Citykomi SAS ne peut être tenu à quelque titre que ce soit comme Responsable de traitement ou comme sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs Citykomi SAS ne peut être tenu responsable par l’Abonné des dysfonctionnements du service de signalement, ni des suites données au signalement de l’information par l’Emetteur ou l’absence de suite, à quelque titre que ce soit, en application de l’article 8 des présentes CGU.
L’application TeamNews permet l’individualisation de l’Abonné lors de l’utilisation du service de signalement, ce dernier se voyant attribuer un identifiant anonyme lors de l’utilisation du service de messagerie permettant l’individualisation de l’information transmise par le téléphone (ou tablette) sur lequel est installé l’application TeamNews par identification technique du terminal utilisé, sans que cet identifiant puisse permettre d’identifier le possesseur personne physique du terminal.
A l’occasion de l’utilisation du service de signalement par messagerie, l’Abonné a la possibilité d’indiquer toute information, sans que ce soit nécessaire au suivi de son signalement - puisque l’interface TeamNews permet l’individualisation de la communication entre l’application installée sur le téléphone (ou tablette) de l’Abonné dès lors que le terminal est relié à Internet, sans avoir recours à son adresse IP.
Dans le cadre du service de signalement, l’Abonné a la possibilité s’il le souhaite de personnaliser son message, en indiquant en champ libre tout type d’information qu’il estimera utile : adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale…
Toutefois pour rappel ce service ne requiert pas que l’Abonné communique des informations à caractère personnel, directement ou indirectement. Le service permet l’individualisation de la communication par messagerie uniquement si l’Abonné y a consenti au préalable en envoyant un premier message à l’intention du diffuseur sélectionné via l’application TeamNews. Aussi l’Abonné conserve par défaut son anonymat lors de l’utilisation du service de signalement, ce dernier n’ayant pas vocation à permettre l’identification directe ou indirecte des personnes physiques émettrices de données à caractère personnel adventices lors de la rédaction de leur message de signalement ou lors de l’échange de message concernant le signalement une fois effectué entre le diffuseur et l’Abonné.
Citykomi SAS n’a pas accès au contenu des informations communiquées par l’Abonné à l’Emetteur, sauf dans le cadre des opérations de maintenance aux fins de bon fonctionnement du service de signalement.
En cas de désinstallation de l’application TeamNews, la société Citykomi SAS n’a aucun moyen technique d’assurer la continuité des/de la communications intervenue entre Emetteur et Abonné antérieurement à la désinstallation de l’application puisque l’identifiant de l’Abonné, généré lors de l’installation de l’application et permettant l’émission d’un message par l’Abonné à destination de l’Emetteur ayant souscrit au service de signalement, est supprimé lors de la désinstallation de l’application par l’Abonné.
Citykomi SAS ne saurait être tenu responsable par l’Abonné de la suppression des données à caractère personnel adventices fournies par l’Abonné lors de la désinstallation de l’application par l’Abonné, ou si ce dernier n’était plus en possession de son terminal pour quelque raison que ce soit.
Toute usurpation d’identité survenue à l’occasion de la cession ou de la perte/vol du terminal par l’Abonné, engageant la responsabilité de l’Abonné vis-à-vis de l’Emetteur en cas de communication d’informations délictueuses, ne peut conduire à la mise en cause de la responsabilité de Citykomi SAS.
La responsabilité de l’utilisation du service de signalement à partir de l’application TeamNews installée sur son terminal est à la charge exclusive de l’Abonné, l’application TeamNews ne permettant pas l’identification de l’Abonné.
Citykomi SAS ne peut être tenu responsable par l’Abonné à quel titre que ce soit du fonctionnement défectueux du service de signalement et/ou de l’atteinte aux données résultant de la fraude informatique et relevant de la loi Godfrain du 5 janvier 1988.
Le traitement des données à caractère personnel réalisé par l’Emetteur à partir des données fournies lors de la correspondance avec son Abonné, si ce dernier lui a fourni des données à caractère personnel direct ou indirect, relève exclusivement de la responsabilité de l’Emetteur concerné sans que Citykomi SAS ne puisse être considéré comme un sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
TeamNews ne traite pas les données à caractère personnel adventices des Abonnés spontanément fournies pas ces derniers à l’Emetteur lors de l’utilisation du service de signalement.
TeamNews n’utilise pas non plus les données adventices à caractère personnel issues de la correspondance des Abonnés avec l’Emetteur à des fins statistiques, publicitaires ou encore pour améliorer le service
Pour toute information ou réclamation sur le traitement de données personnelles que pourrait réaliser l’Emetteur à partir des données à caractère personnel adventices fournies par l’Abonné, et pour l’exercice de ses droits en application de la loi Informatique et Libertés, l’Abonné devra lui adresser directement sa demande soit par adresse postale, soit par mail, les coordonnées de l’Emetteur étant indiquées sur l’interface de l’application TeamNews en cliquant sur le nom de l’Emetteur.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Lalia Lesage contactable via support@citykomi.com.